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Usineo

La principale fonction de la garantie décennale est de couvrir la responsabilité des constructeurs contre les dommages pouvant affecter la solidité de l’édifice qu’ils ont réalisés. Il en est de même des sinistres qui sont de nature à rendre l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné. En plus de son intérêt pratique, le site Usineo souligne également qu’elle est prévue par la loi Spinetta de 1978. En la souscrivant, le professionnel évite des sanctions pénales, mais aussi financières qui peuvent être très lourdes.

Comment fonctionne l'assurance décennale ?

Pour les professionnels du bâtiment, elle doit être souscrite avant le commencement des travaux. Ils doivent alors présenter à leurs clients un certificat d’assurance avant d’entreprendre un projet de construction. Le maître d’ouvrage peut aussi exiger qu'ils soient couverts par une garantie décennale. À noter que cette garantie protège les arrières du constructeur pendant 10 ans après la livraison du chantier et que le propriétaire l’ait accepté. En cas de vices ou de malfaçons, l’assureur prendra en charge l’indemnisation des clients de l’entrepreneur.

Visiter le site https://www.usineo.fr/

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