En tant que particulier, vous pouvez de profiter d’un avantage fiscal non négligeable en investissant dans une PME ou une PMI notamment une réduction d’impôt sur le revenu instaurée par le dispositif Madelin. Mais encore faut-il connaître les sociétés éligibles à ce dispositif et le montant de la réduction d’impôt qu’il offre.
« IR-PME » ou dispositif Madelin : pour qui ?
Si l’objectif est de défiscaliser, l’investissement en direct dans une PME s’avère la solution idéale. Le dispositif Madelin, appelé aussi IR-PME, est accessible à toute personne dont le domicile fiscal est en France. Investir au capital ou aux augmentations de capital des PME en phase de démarrage, d’amorçage ou de développement vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans le cadre de cet investissement, vous devez effectuer des versements par chèques ou virements ou encore en espèces et souscrire des parts sociales ou des actions. Vous avez également la possibilité de passer par l’intermédiaire de sociétés holding dont l’objet est d’investir exclusivement dans des petites entreprises qui sont éligibles au dispositif IR-PME.
Les critères d’une entreprise permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt
Vous pouvez découvrir sur Fiscalement les critères auxquels doit répondre l’entreprise bénéficiaire de l’investissement afin que vous puissiez profiter de la réduction d’impôt associée au dispositif IR-PME. L’entreprise doit demeurer en France ou dans un État de l’EEE, ne pas être en difficulté et exister depuis moins de 5 ans. Elle doit également être en phase d’expansion, de démarrage ou d’amorçage, exercer une activité industrielle, agricole, artisanale ou commerciale et soumise à l’IS ainsi que d’employer au moins deux salariés et d’être non cotée en Bourse. Par ailleurs, la réduction d’impôt Madelin est conditionnée à votre engagement à conserver vos titres pendant au moins 5 ans. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant investi chaque année. Pour une personne célibataire, elle est limitée à 50 000 euros et à 100 000 euros pour un couple pacsé ou marié. En cas de dépassement du plafond d’investissement, l’excédent peut être reporté sur l’impôt sur le revenu des quatre années suivantes et avec les mêmes plafonds annuels.
Défiscaliser : comment choisir une PME dans laquelle investir ?
Plusieurs facteurs sont à considérer avant de choisir une PME dans laquelle investir pour défiscaliser. Il s’agit de s’assurer de la bonne santé financière de l’entreprise ciblée, mais vous ne pourrez disposer de cette information qu’en accédant à ses bilans, à ses comptes de résultats et les annexes. Il est également nécessaire de se renseigner sur les modalités de l’augmentation du capital de l’entreprise concernée ainsi que la nature des titres. Le plus important est de s’assurer de l’éligibilité de la PME au dispositif IR-PME Madelin qui est la condition indispensable pour profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu. En outre, vous ne devez pas investir dans une PME dans le seul but de bénéficier d’un avantage fiscal, vous devez garder en tête qu’acquérir les titres au meilleur prix est également important et de s’assurer que la valeur financière de la PME ait été estimée par des experts financiers indépendants.
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