Des aides financières peuvent être attribuées aux fonctionnaires qui sont contraints de changer de domicile pour raison d’affectation professionnelle et ce, sans distinction de l’administration au sein de laquelle ils travaillent. Découvrez les primes et indemnités pour mobilité professionnelle auxquelles peuvent prétendre les agents de l’État.
Les primes et indemnités pour le déménagement du fonctionnaire : l’ICR
Le site leguidedufonctionnaire.fr permet aux agents de l’État de découvrir les différents types d’aides dont ils peuvent profiter en cas de déménagement lié à une affectation. Des réglementations spécifiques régissent ces aides octroyées dans le cadre d’un déménagement fonctionnaire et qui sont à consulter auprès du service des Ressources Humaines. La mobilité des agents de la Fonction Publique permet de bénéficier du versement de primes et indemnités comme l’ICR pour les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État. Mais ils doivent remplir des conditions comme une mutation d’office, reprise de travail après une longue absence liée à un arrêt de travail pour maladie ou congé, etc. Ces aides sont destinées à couvrir une partie des frais de déménagement du fonctionnaire et la demande est à effectuer dans un délai de 12 mois à partir de la date de changement de domicile. Pour en bénéficier, l’agent devrait avoir intégré sa nouvelle résidence administrative moins de 9 moins avant la prise de son nouveau poste. D’autres conditions liées à l’attribution de l’ICR sont expliquées sur ce site et les conditions financières de cette aide.
Déménagement du fonctionnaire : l’indemnité temporaire de mobilité
Le montant maximum de l’indemnité temporaire de mobilité est de 10 000 € versée par tranche pendant une période prédéfinie en amont. Elle n’est accordée que si la mobilité du fonctionnaire est réelle ou lorsque la mobilité résulte d’une difficulté de recrutement dans certains domaines particuliers. D’autres primes peuvent être accordées au fonctionnaire comme une prime de restructuration de service, une indemnité de départ volontaire et une indemnité complémentaire en cas d’opération de restructuration.
Indemnité de déménagement du fonctionnaire de l’Éducation Nationale
Pour l’attribution de l’Indemnité de déménagement de l’Enseignant, celui-ci doit remplir les conditions suivantes. Il s’agit de déménager avec son conjoint et ses enfants, de déménager pour une résidence principale et d’avoir une ancienneté d’au moins 3 ans en cas de première mutation et de 5 ans dans d’autres cas. La demande doit être effectuée au plus tôt 9 mois avant la prise de fonction et à adresser à l’Académie de son nouveau lieu d’affectation.
Comment choisir un déménageur ?
Dans le choix d’un déménageur, le fonctionnaire a intérêt à tenir compte du rapport prix/qualité de services du professionnel. En effet, la prestation des déménageurs affichant des tarifs au rabais est généralement décevante : perte d’objets, mobilier cassé, retard, etc. Ainsi, il est préférable de faire appel à un déménageur sérieux même si cela revient plus cher. Le meilleur moyen d’en trouver est d’utiliser un comparateur de déménageurs en ligne pour recevoir plusieurs devis d’entreprises locales ou nationales. L’intéressé n’aura plus qu’à comparer les services et les tarifs proposés puis consulter les avis des clients. Enfin, il est conseillé d’émettre des réserves au moment de la signature de la lettre de voiture afin de pouvoir exercer son droit par la suite.
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