Peut-on déménager avant la fin du bail ?

La vie est parfois pleine de surprises et ses aléas peuvent vous pousser à devoir déménager ou quitter le logement prématurément. Mais déménager avant la fin du bail, est-ce possible ? Est-ce qu’il y a des conditions ? On fait le point sur cette situation particulière. 

De l’utilité du bail

Un bail de location est un document qui va lier contractuellement le loueur et le locataire, celui qui met un bien à disposition et celui qui va en disposer. Le bail est pensé pour protéger les deux parties des abus dont l’autre partie pourrait se rendre coupable. Il permet aussi d’encadrer différents éléments comme le loyer ou les conditions pour mettre fin au bail. Il n’est donc pas possible de faire n’importe quoi avec son bail de location.

Fin du bail par le locataire 

Bien qu’un bail soit donné pour une période précise, il faut savoir que le locataire peut résilier son bail de location à tout moment, et sans avoir de justifications à donner. Néanmoins, il est tenu de respecter un préavis de 3 mois dont il doit informer son propriétaire par courrier recommandé avec un accusé de réception ou une remise en main propre d’un courrier avec émargement. C’est la réception du courrier qui fait le 1er jour de préavis.

Le bail signé entre le locataire et le loueur peut indiquer une durée particulière, la décision du locataire de partir fait néanmoins autorité sur la durée contractuelle du bail. La durée de 3 mois est la durée la plus courante. Pour autant, celle qui fait foi est celle indiquée au contrat de location et elle peut donc différer de ces 3 mois. 

Durant ce délai, le locataire est libre de faire ce qu’il veut. Il peut bien évidemment rester dans le logement. Mais rien ne l’empêche de déménager avant, durant cette période de préavis. Il sera toujours engagé envers le propriétaire de la mensualité du loyer, même s’il a décidé de ne plus habiter dedans.  Déménager est une chose, mais tant que le contrat n’arrivera pas à son terme il sera toujours considéré que vous êtes locataire du bien. 

Fin du bail par le loueur

Le propriétaire ou l’agence immobilière qui le représente peut mettre fin aussi au bail de façon prématurée, vous poussant dans ce cas de figure à déménager avant que vous n’ayez pu le prévoir. Néanmoins, quelques règles sont à respecter afin de protéger les droits du locataire.

Un bail peut être rompu si le propriétaire souhaite vendre le bien. Il y a alors un délai de 6 mois à respecter. Le propriétaire peut rompre le bail pour raison personnelle, c’est-à-dire afin de se loger lui-même ou un membre de sa famille dans ce bien.

Le propriétaire, en passant par le tribunal, peut rompre un bail lorsque le comportement du locataire est manifestement en dehors du cadre du contrat. C’est le cas s’il cause des nuisances au voisinage ou s’il y a des impayés. Là aussi un délai de 3 mois est donné.