Le comité social et économique ou CSE est une entité représentative du personnel d’une entreprise. Intervenant sur diverses sphères, il se substitue à d’autres instances représentatives telles que le délégué du personnel le comité d’hygiène ou encore le comité d’entreprise. Ses attributions concernent principalement les activités d’ordre social et culturel. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur cette organisation.
Un CSE existe-t-il dans toutes les entreprises ?
Le CSE est un groupement qui a pour rôle de représenter les salariés d’une entreprise et d’organiser pour ou au nom de ceux-ci des activités à d’ordre social et économique. Le CSE n’existe cependant pas dans toutes les entreprises. Selon la loi, il ne concerne que les entreprises de droit privé employant plus de 11 salariés. Cependant, il existe des exceptions à cette règle et c’est ce que les internautes auront l’occasion de découvrir sur Le Mag du CSE. Blog spécialisé dans le comité social et économique, il permet à tout intéressé de se familiariser davantage sur cette instance et ses raisons d’être. Le blog définira notamment les types d’entreprises, privées ou publiques où l’on est susceptible de rencontrer un CSE.
Instaurer un CSE : comment faire ?
D’une manière générale, la mise en place d’un CSE est déterminée par la négociation d’un accord d’entreprise. Cet accord va alors définir les conditions de mise en place de l’instance, comme l’élection des membres, le budget annuel et bien d’autres. Il peut cependant en être autrement et les autres procédures d’instauration sont abordées par le site dans un de ses articles. Il est notamment possible qu’un accord collectif de travail intervienne avec des conditions de création et de fonctionnement plus favorables aux membres, le Code du travail et l’employeur lui-même peuvent intervenir dans cette création selon des modalités qui seront décrites sur le blog.
Quelle est la composition du CSE ?
La composition d’un CSE dépend du nombre de salariés employés par l’entreprise, mais d’une manière générale, il est composé des membres de la délégation du personnel. Néanmoins à mesure que le nombre de salariés augmente, l’organisation sera plus structurée avec des organes de direction et de conseils. Le blog apportera à tout intéressé plus de précision à ce sujet et notamment sur l’élection des organes. Il faut noter que la composition d’un CSE de moins de 50 salariés ne sera pas la même que celle d’un CSE de plus de 50 salariés ou plus de 300 salariés répartis dans plusieurs établissements.
Quelles sont les missions du CSE ?
En principe, un CSE doit représenter les salariés de l’entreprise devant l’employeur, et ce dans le domaine social et économique. Cependant, il y a un grand nombre de différences entre un CSE de moins de 50 salariés et de plus de 50 salariés. Évidemment, il existe des missions communes à ces deux types de CSE, mais pour être en mesure de distinguer leurs particularités il est nécessaire de se documenter. Grâce à ce blog, l’internaute n’aura plus besoin de chercher puisque tout est répertorié dans la rubrique correspondante. On y retrouvera également les missions spécifiques de « entité en matière de conditions de travail et d’œuvres sociales
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