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Risqu’Assure

Si la résiliation est réalisée à l’échéance du contrat, il faut faire la demande de résiliation au minimum deux mois avant l’échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la résiliation sera effectuée pour cessation d’activité, vous devez fournir un certificat de radiation de la société et envoyer une lettre recommandée. La résiliation aura lieu 10 jours suivant la date d’envoi votre demande. Si vous allez résilier pour aggravation de risque, elle peut parfois être refusée par la compagnie d’assurance. Elle concerne les artisans qui désirent rajouter une activité à leur contrat par exemple alors que la compagnie refuse le risque. Si vous voulez faire une résiliation, car le cout de votre assurance a augmenté sans que vous soyez avisé au préalable, il suffit de télécharger le modèle de lettre de résiliation et d’y joindre l’avis d’échéance précédent et le nouvel avis d’échéance.

Résiliation avec la loi Hamon et la loi Châtel

Selon Risqu'Assure, beaucoup d’artisans pensent qu’ils peuvent utiliser la loi Châtel, c’est-à-dire une résiliation sous 20 jours à réception de l’avis d’échéance, ou la loi Hamon dont une résiliation à tout moment par le nouvel assureur au bout d’un an de présence. Toutefois, ces deux méthodes de résiliation concernent seulement les contrats d’assurance des particuliers, en tant que professionnel donc, seules les 4 résiliations décrites ci-dessus s’appliquent. Par conséquent, il est important de rappeler le cadre légal des résiliations que vous pouvez user.

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