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Pour faire face aux éventuels risques que peuvent subir leurs œuvres suite à des vices cachés, les professionnels de la construction sont tenus légalement de souscrire une assurance décennale ou garantie décennale. Cette garantie présente plusieurs avantages sur le plan légal, fiscaux, social et assure la protection effective des salariés.

Les essentiels à savoir autour de la garantie décennale

La garantie décennale ou assurance construction prend en charge les dommages résultant d’un vice caché sur du gros œuvre pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison ou de réception des travaux. Le site Finobjet note que cette assurance concerne tous les professionnels de la construction exécutant un chantier en France, incluant les entreprises siégeant ou non en France.

L’assurance décennale ne prend effet qu’après la signature du document contractuel, cela avant la date du début des travaux. En effet, si le chantier a commencé avant la souscription de la décennale, l’assureur ne couvrira pas les travaux déjà réalisés. En général, la garantie concerne les vices de procédure ou dommages de construction affectant la solidité et ses équipements indissociables. Cela peut être un effondrement, défaut d’étanchéité, fissures, etc.

Visiter le site https://www.finobjet.com/

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