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Brièvement

Dans le Code général des impôts, celui du travail et celui du commerce se stipule l’obligation de conservation de divers documents parmi lesquels se trouvent les pièces comptables. En cas de contrôle, l’absence de papiers en rapport avec l’activité d’une firme l’expose à des sanctions.

Selon le Code pénal, la non-conservation est sujette à une amende de 45 000 € et la détérioration d’un registre ou acte original de la part de l’autorité publique d’une peine d’emprisonnement. D’après le Code général des impôts, la destruction ou le refus de transmission des documents soumis au droit de communication de l’administration vaut une pénalisation de 1 500 €.

Quelles solutions pour conserver les documents comptables ?

Brièvement, le média digital à destination des entreprises, apporte une réponse à cette question fondamentale tout en se focalisant sur l’importance du stockage des pièces comptables. Visiter le site permettra par conséquent de savoir comment les archiver ou les sauvegarder d’une manière efficace. Par ailleurs, leur durée de conservation correspond à une dizaine d’années à partir de la clôture de l’exercice social. Il s’agit entre autres des livres et registres comptables ainsi que des pièces justificatives (bon de commande, de livraison, facture client ou fournisseur…).

Visiter le site https://www.brievement.fr/

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