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Les emprunteurs ont l’obligation de fournir à leur établissement prêteur un justificatif de souscription d’une nouvelle offre auprès d’un autre assureur qui présente au minimum les garanties similaires à la précédente. Par conséquent, l’institution financière sera contrainte d’accepter le changement. S’ajoutent à cette possibilité la faculté de résiliation annuelle et tous les autres moyens possibles sur Réassurer.fr.

Résiliation annuelle ou amendement Bourquin

Selon la législation du 21 février 2017, les emprunteurs peuvent envisager la substitution de leur contrat à chacune de ses dates d’échéance. Cette modification prend directement effet sur les assurances émises à partir du 22 février 2017. Depuis janvier 2018, elle est saisissable par les emprunteurs ayant souscrit avant cette date. Dans ce cas, l’équivalence du niveau de garanties conditionne le changement de contrat tout comme dans la résiliation Hamon.

Ils doivent se soustraire au respect des délais de préavis spécifiques en fonction de leur modalité de résiliation. Par conséquent, il faut 15 jours au plus tard avant la première date d’anniversaire du contrat pour résilier selon la loi Hamon. Deux mois au plus tard sont en revanche nécessaires avant chaque date d’échéance du contrat en ce qui concerne le changement annuel.

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