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L’édito de l’Habitat

Pour pouvoir aménager un comble, vous devez respecter certaines normes. Celui-ci doit avoir une hauteur minimale sous plafond de 1,80 m. L’idéal étant plutôt une hauteur comprise entre 2,20 m et 2,50 m. Vous devez respecter une pente sous toiture supérieure à 30 °. Enfin, votre charpente doit être traditionnelle.

Si votre comble ne respecte pas ces spécificités, il est perdu ou non aménageable. Si vous souhaitez quand même l’aménager, vous devez envisager une transformation de la charpente, ainsi qu’une surélévation de la maison ou un changement de la pente de la toiture. Dans ce cas, les travaux sont soumis à l’obtention d’un permis de construire.

Obligations légales pour aménager un comble

Pour cet espace, la norme est d’avoir une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m. En dessous de cette hauteur, il faudra effectuer une demande à la mairie. Si l’aménagement engendre entre 5 et 40 m — complémentaires, il faudra faire une déclaration de travaux, toujours auprès de la commune. Si vous modifiez votre façade, il vous faut aussi déposer une déclaration de travaux à la municipalité.

L’édito de l’Habitat indique vous devez respecter une distance entre les fenêtres en adéquation avec le Plan d’Occupation au Sol de chaque commune. Enfin, si la surface habitable additionnelle est supérieure à 40 m — ou si la superficie habitable de votre logement est portée à plus de 150 m², vous devrez demander un permis de construire.

Visiter le site https://www.leditodelhabitat.fr/

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